Les conditions générales de vente ci-dessous déterminent les relations entre la société INCORE (Siren 453571457) et ses clients.

1) Généralités

Les présentes Conditions sont réputées connues de tout Client passant une commande quel qu'en soit le mode, et vaut de la part du Client acceptation sans réserve desdites Conditions. De ce fait, toute clause contraire ne peut être opposée à INCORE dans la mesure où elle aura été formellement acceptée par la Société.

La réception des marchandises vaut notification de commande.

Les commandes passées téléphoniquement ne seront considérées comme définitives qu’à la réception d’une confirmation écrite.

INCORE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, la base de données INCORE permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Ces produits (matériels, logiciels, consommables, etc...) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude, mais INCORE ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles d'informations pouvant exister dans leur description. La société INCORE recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

2) Prix

Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués sont hors taxes. Les prix s'entendent tous frais de port, d'emballage inclus au delà de 200 € HT par commande (pour les consommables uniquement, pour le matériel le port est de 15 € H.T). En dessous de ce seuil, une participation équivalente aux frais de livraison supportés par INCORE, est facturée. La société ne procèdera a aucune livraison en dehors de la France métropolitaine.

3) Livraison/réception

Les fournitures sont livrées en 48 heures en France métropolitaine. Toute réclamation pour non-conformité ou défaut de livraison à la livraison devra être impérativement transmise à INCORE, avec copie des réserves précises et caractérisées faites au transporteur lors de la livraison, le jour même de l'émargement du bon de livraison. Les réclamations tardives, au-delà de 48 heures, ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du Client est alors seulement et pleinement engagée. Le transfert des risques s'opère départ entrepôt. En cas de retard d'expédition supérieur à 48 heures sur les produits commandés, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts.

INCORE se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification des produits que la Société jugerait utile.

L'assurance des produits est à la charge du Client dès l'expédition.

4) Disponibilité des produits / Rupture des stocks

Toute offre de la société INCORE ne sera valable que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'éventuelle rupture de stocks affectant la commande d'un Client, INCORE indiquera à ce Client un nouveau délai de livraison. Le Client pourra annuler sa commande et se faire rembourser le cas échéant.

INCORE se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes payées par ses Clients en cas de défaillance de ses fournisseurs en remboursant toute somme déjà payée par le Client et afférente aux commandes concernées.

5) Paiement

Par chèques bancaires et virements à l'ordre de la société INCORE. Nos factures sont payables, après acceptation initiale du dossier, à 8 jours net date de facture sans escompte ni remise, sauf conditions particulières négociées. Le règlement lors de la passation de la commande par le Client pourra néanmoins être exigé si INCORE le juge utile sans escompte ni remise supplémentaire. Si vous choisissez le paiement par chèque, envoyez votre règlement par courrier, accompagné de votre bon de commande à l’adresse suivante ;

INCORE – 125, rue de Turenne – 75003 PARIS

En cas de non-règlement des factures à l'échéance mentionnée sur la facture, les sommes dues porteront intérêt à raison de 1,25% par mois de retard. De même, tout retard de paiement entraînera la suspension des livraisons des commandes en cours.

Clause pénale : le défaut de paiement à la date d'échéance entraînera la perception d'une pénalité de 10% calculée sur le montant des sommes échues avec un minimum de 30 € au titre de la clause pénale. Tout non-paiement à une seule échéance emportera sans autre formalité l'exigibilité de cette pénalité.

La mise en œuvre de la clause pénale sera sans préjudice de toute autre indemnité que INCORE pourrait demander au titre du même ou d’un autre préjudice sur le fondement du droit commun.

Le non-paiement d’une échéance fixée contractuellement entraine de plein droit la déchéance du terme de toutes les factures non encore échues. Le paiement de toutes les sommes dues par l’acheteur deviendra immédiatement exigible, même si elles font l’objet de traites acceptées.

6) Réserve de propriété

INCORE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix, augmenté le cas échéant des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du Client à compter du départ entrepôt.

7) Satisfait ou remboursé

Tous les produits bénéficient de la clause "Satisfait ou Remboursé" en vertu de laquelle le Client peut se faire rembourser ou échanger le(s) produit(s) livré(s) selon les modalités décrites à l'article 8 Conditions de retours ci-dessous pendant 8 jours à dater de la réception du produit. Passé ce délai, le matériel sera pris en charge au titre de la garantie constructeur.

8) Conditions de retour

Pour procéder à un retour, il convient d'obtenir notre autorisation préalable, en appelant notre service après vente au numéro vert (gratuit) : 0 800 801 110 ou par e-mail à contact@incoreweb.com qui vous donnera un numéro d'autorisation de retour ainsi que la procédure à suivre. Veuillez alors nous préciser la raison du retour, afin que nous puissions créditer votre compte, ou remplacer la marchandise, selon votre préférence. Les produits ne sont repris que complets, en parfait état, accompagnés de la facture et dans leur emballage d'origine, l'emballage intact et le contenu conforme.

Au-delà des délais indiqués à l'article 7 ci-dessus, les produits livrés seront réputés conformes à la commande du Client et acceptés intégralement par lui.

9) Garanties

INCORE garantit uniquement que les produits livrés sont exempts de vices de fabrication et de matière. La seule obligation de INCORE au titre de cette garantie sera, à son choix, de réparer, de remplacer ou de créditer le compte du Client en fonction de ses possibilités et aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client du fait d'un retard dans la livraison des produits remplacés ou réparés.

La période de garantie est limitée à une période de 1 an minimum à compter de la date d'expédition des produits, toutefois des périodes de garantie plus longues peuvent être associées à certains produits. Le montant de la garantie ne peut excéder le montant de la commande passée par le Client. Les produits défectueux devront être retournés à INCORE et ils seront examinés en vue d'apporter la preuve de leur non-conformité aux normes de fabrication ou de matière et que cette non-conformité n'a en aucun cas été causée par accident, fausse manœuvre, négligence, modification, mauvaise utilisation, réparation ou test non appropriés de la part du Client.

Tout remplacement de produit reconnu défectueux ne donne pas lieu à la prolongation de la garantie fixée ci-dessus.

La garantie de INCORE pour les produits est strictement limitée aux dispositions des présentes, à l'exclusion de toute autre garantie expresse, implicite, légale ou autre.

10) Litiges

La société INCORE ne saurait être tenue pour responsable de l’inéxecution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève inondation, incendie etc… En cas de litige relatif à l’interprétation on l’éxecution du contrat, le tribunal de Paris sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre INCORE et le Client, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent. Les présentes Conditions, ainsi que tout contrat conclu par INCORE et soumis à celles-ci, seront régies et gouvernées par le droit français.

11) Dispositions diverses

Les photos et graphismes du site ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement INCORE, de même que la Société ne peut être tenue pour responsable d'erreurs typographiques.

Les marques citées sur le site sont la propriété des sociétés concernées. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées en fonction de l'évolution technique et de l'évolution de l'offre des fournisseurs de la société INCORE.

Confidentialité des données

INCORE traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux donnés personnelles vous concernant.

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